{"id":212,"date":"2019-10-25T10:13:06","date_gmt":"2019-10-25T10:13:06","guid":{"rendered":"http:\/\/box5282.temp.domains\/~bpmediac\/?page_id=212"},"modified":"2022-05-04T16:48:21","modified_gmt":"2022-05-04T16:48:21","slug":"rights-and-responsibilities-of-employees-employers-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/fact-sheets\/rights-and-responsibilities-of-employees-employers-2\/","title":{"rendered":"Les droits et les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s et des employeurs"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.toolkitnb.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/8_LES-DROITS-ET-LES-RESPONSABILITE\u0301S-DES-EMPLOYE\u0301S-ET-DES-EMPLOYEURS-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>T\u00e9l\u00e9charger la fiche de renseignements<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les employ\u00e9s et les employeurs ont certains droits et responsabilit\u00e9s dans le milieu de travail.&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans les milieux de travail syndiqu\u00e9s, l\u2019organisation syndicale a certaines responsabilit\u00e9s envers les employ\u00e9s et les employeurs. Dans ces milieux de travail, l\u2019organisation syndicale doit repr\u00e9senter les employ\u00e9s dans les cas de grief, d\u2019arbitrage et de n\u00e9gociation de contrat avec l\u2019employeur. Le contrat entre un employ\u00e9 syndiqu\u00e9 et un employeur se nomme aussi convention collective. La convention collective d\u00e9crit les droits et les responsabilit\u00e9s convenus d\u2019un commun accord entre les employ\u00e9s et les employeurs du milieu de travail syndiqu\u00e9. Les employ\u00e9s peuvent communiquer avec leur repr\u00e9sentant syndical pour avoir des renseignements sur les politiques du milieu de travail en mati\u00e8re de violence conjugale ou entre partenaires intimes (VC\/VPI). Au besoin, le repr\u00e9sentant syndical peut communiquer avec l\u2019employeur au nom de l\u2019employ\u00e9 pour obtenir des renseignements sur ces politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici un r\u00e9sum\u00e9 des droits et des responsabilit\u00e9s que les employ\u00e9s, les employeurs et les organisations syndicales devraient garder \u00e0 l\u2019esprit lorsqu\u2019ils \u00e9valuent les effets de la VC\/VPI dans le milieu de travail.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les droits et les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les employ\u00e9s qui comprennent leurs droits et leurs responsabilit\u00e9s sont plus en mesure de r\u00e9agir lorsque la VC\/VPI s\u2019infiltre dans le milieu de travail. Il importe d\u2019\u00e9tudier en d\u00e9tail les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des employeurs et des employ\u00e9s lors de la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re de divulgation et de soutien. Les circonstances vont varier et tous les incidents de violence ne n\u00e9cessiteront pas la m\u00eame intervention ou le m\u00eame niveau de divulgation. Il ne faut m\u00e9nager aucun effort afin de trouver un \u00e9quilibre raisonnable entre le respect de la vie priv\u00e9e d\u2019une personne et le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 du milieu de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Les employ\u00e9s victimes de violence conjugale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle peuvent avoir droit \u00e0 un cong\u00e9 en vertu de la <em><a href=\"https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/dam\/gnb\/Departments\/petl-epft\/PDF\/es\/FactSheets\/AutresConges.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Loi sur les normes d'emploi<\/a><\/em>. Ce cong\u00e9 permet aux employ\u00e9s victimes de VC\/VPI ou de violence sexuelle de s\u2019absenter du travail pour avoir acc\u00e8s \u00e0 des mesures de soutien et pour prendre les mesures qui assureront leur s\u00e9curit\u00e9. Pour en apprendre davantage, consultez la fiche <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (opens in a new tab)\" href=\"http:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/fact-sheets\/domestic-intimate-partner-violence-and-the-law\/\" target=\"_blank\">La violence conjugale ou entre partenaires intimes et la loi<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont les droits des employ\u00e9s lorsque la violence conjugale ou entre partenaires intimes a des r\u00e9percussions dans le milieu de travail?&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Tous les employeurs du Nouveau-Brunswick doivent fournir \u00e0 leurs employ\u00e9s un environnement de travail s\u00fbr qui les prot\u00e8ge contre les effets de la violence (dont la VC\/VPI).<\/li><li>Les employeurs du Nouveau-Brunswick doivent effectuer une \u00e9valuation du risque de violence et, au besoin, mettre en place un code de directives pratiques abordant les probl\u00e8mes relev\u00e9s. De plus, certains secteurs et types de travail o\u00f9 l\u2019on juge que le risque de violence est \u00e9lev\u00e9 doivent mettre en place un code de directives pratiques.<ul><li>Selon Travail s\u00e9curitaire NB, un code de directives pratiques est une \u00ab\u00a0d\u00e9claration \u00e9crite faite par l\u2019employeur qui donne en d\u00e9tail une proc\u00e9dure pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s dans des circonstances donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/li><\/ul><\/li><li>Les employ\u00e9s ont le droit de recevoir la formation n\u00e9cessaire afin d\u2019effectuer leur travail de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, ce qui comprend l\u2019information et la formation sur le code de directives pratiques de leur milieu de travail.<\/li><li>Les employ\u00e9s ont le droit de conna\u00eetre la proc\u00e9dure \u00e0 suivre dans le cas d\u2019une urgence en milieu de travail, dont une urgence qui survient lorsqu\u2019eux-m\u00eames ou un coll\u00e8gue sont victimes de violence conjugale ou entre partenaires intimes.<\/li><li>Les employ\u00e9s ont le droit de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de solutions pouvant r\u00e9duire le risque que la VC\/VPI s\u2019infiltre dans leur milieu de travail, par exemple, offrir des commentaires ou des propositions au comit\u00e9 mixte de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/li><li>La vie priv\u00e9e des employ\u00e9s doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019il ne devienne clair que la situation exige la divulgation de l\u2019information aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, par exemple, lorsqu\u2019il y a un risque de danger grave et imminent.<ul><li>Les employeurs et les coll\u00e8gues de travail doivent faire preuve de prudence lorsqu\u2019ils d\u00e9terminent ce qui peut et ce qui devrait \u00eatre communiqu\u00e9 avec d\u2019autres personnes.<\/li><li>La divulgation de la VC\/VPI s\u2019infiltrant dans le milieu de travail est importante pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous les employ\u00e9s et, dans certains cas, est exig\u00e9e par la loi.<\/li><li>Veuillez consulter la fiche <a href=\"http:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/fact-sheets\/confidentiality-and-privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (opens in a new tab)\">confidentialit\u00e9 et vie priv\u00e9e<\/a> pour plus de renseignements.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles sont les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s?&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les employ\u00e9s doivent se conformer \u00e0 la <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (opens in a new tab)\" href=\"http:\/\/laws.gnb.ca\/fr\/showtdm\/cs\/O-0.2\/O-0.2\/se:54\" target=\"_blank\"><em>Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em> <\/a>et <a href=\"https:\/\/laws.gnb.ca\/fr\/showfulldoc\/cr\/91-191\/#anchorga:l_xxii_i\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e9gulations.<\/a><\/li><li>Les employ\u00e9s ne doivent pas adopter un comportement qui constitue un risque de pr\u00e9judice pour les autres.<\/li><li>Les employ\u00e9s doivent d\u00e9clarer tout danger en milieu de travail \u00e0 l\u2019employeur, dont la VC\/VPI.<ul><li>Lorsque l\u2019employeur est inform\u00e9 du risque de violence, il a l\u2019occasion de mettre en \u0153uvre des mesures pour r\u00e9duire le risque de violence pour tous dans le milieu de travail.<\/li><\/ul><\/li><li>Les employ\u00e9s doivent collaborer avec le comit\u00e9 mixte de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou le repr\u00e9sentant de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de leur milieu de travail, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li><li>Les employ\u00e9s doivent collaborer avec Travail s\u00e9curitaire NB et ses agents de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<ul><li>Les employ\u00e9s doivent suivre les proc\u00e9dures de travail s\u00e9curitaire.<\/li><\/ul><\/li><li>Les employ\u00e9s doivent \u00eatre au courant des premiers signes et des comportements associ\u00e9s \u00e0 la VC\/VPI qui pourraient n\u00e9cessiter une intervention.<\/li><li>Les employ\u00e9s doivent communiquer avec les services d\u2019urgence, demander de l\u2019assistance m\u00e9dicale ou donner les premiers soins, selon le besoin.<\/li><li>Les employ\u00e9s doivent s\u2019informer sur les proc\u00e9dures ad\u00e9quates \u00e0 suivre pour aborder la VC\/VPI dans le milieu de travail.<\/li><li>Les employ\u00e9s ont le droit de refuser un travail qu\u2019ils estiment dangereux pour leur sant\u00e9 (ou celle d\u2019autrui). Toutefois, les employ\u00e9s devraient d\u2019abord donner aux employeurs la possibilit\u00e9 de mettre en place des me- sures de protection en portant leurs pr\u00e9occupations \u00e0 leur attention. Si l\u2019employeur ne prend pas les mesures appropri\u00e9es, l\u2019employ\u00e9 pourrait refuser de travailler.<ul><li>Le processus de Travail s\u00e9curitaire NB pour refuser un travail dangereux se trouve <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.travailsecuritairenb.ca\/travailleurs\/sant\u00e9-et-s\u00e9curit\u00e9\/vos-droits\/\" target=\"_blank\">ici.<\/a><\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les droits et les responsabilit\u00e9s des employeurs&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Au Nouveau-Brunswick, un employeur est une personne qui\u00a0:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>emploie un ou plusieurs salari\u00e9s;<\/li><li>a l\u2019autorit\u00e9 sur les salari\u00e9s (p.\u00a0ex. un g\u00e9rant, un superviseur, un directeur, etc.);<\/li><li>a l\u2019autorit\u00e9 de repr\u00e9senter l\u2019une des personnes mentionn\u00e9es ci-dessus.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles sont les responsabilit\u00e9s des employeurs?&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019employeur doit se conformer \u00e0 la <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (opens in a new tab)\" href=\"http:\/\/laws.gnb.ca\/fr\/showtdm\/cs\/O-0.2\/O-0.2\/se:54\" target=\"_blank\"><em>Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em> <\/a>et <a href=\"https:\/\/laws.gnb.ca\/fr\/showfulldoc\/cr\/91-191\/#anchorga:l_xxii_i\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">aux r\u00e8glements.<\/a>.\u00a0<\/li><li>L\u2019employeur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour offrir un environnement de travail sain et s\u00e9curitaire exempt de violence.<ul><li>La violence d\u00e9signe tout recours r\u00e9el ou toute tentative de recours \u00e0 la force physique ou toute d\u00e9claration ou tout comportement qui incite raisonnablement un employ\u00e9 \u00e0 croire qu\u2019il sera victime d\u2019un pareil recours. <strong>La violence comprend aussi la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes et la violence conjugale.<\/strong>.<\/li><\/ul><\/li><li>L\u2019employeur devrait \u00eatre au courant des premiers signes indiquant qu\u2019un employ\u00e9 est victime de violence conjugale ou entre partenaires intimes (VC\/VPI).<\/li><li>L\u2019employeur doit offrir une formation \u00e0 ses employ\u00e9s sur les risques associ\u00e9s \u00e0 la VC\/VPI dans le milieu de travail.\u00a0<\/li><li>L\u2019employeur doit mener une \u00e9valuation compl\u00e8te du risque pour cerner les \u00e9l\u00e9ments de risque dans le milieu de travail.\u00a0<\/li><li>Si l\u2019\u00e9valuation du risque d\u00e9termine qu\u2019il y a un risque de violence, ou si l\u2019employeur fait partie des secteurs ou des types de travail \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s, l\u2019employeur doit s\u2019assurer qu\u2019un code de directives pratiques pour aborder la violence en milieu de travail est \u00e9tabli et mis en place pour chacun des milieux de travail sous son autorit\u00e9.\u00a0<\/li><li>L\u2019employeur doit offrir une formation sur son <a href=\"https:\/\/www.travailsecuritairenb.ca\/media\/59781\/guide-de-violence-et-de-harc\u00e8lement.pdf\">code de directives pratiques<\/a> \u00e0 tous les employ\u00e9s.<\/li><li>L\u2019employeur doit intervenir lors d\u2019incidents violents dans le milieu de travail.\u00a0<\/li><li>L\u2019employeur doit consigner et d\u00e9clarer tous les incidents de violence et toute l\u00e9sion corporelle.<\/li><li>L\u2019employeur doit fournir aux employ\u00e9s des proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas d\u2019urgence pouvant survenir lorsque la VC\/VPI s\u2019infiltre dans le milieu de travail.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Consultez la fiche <a href=\"http:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/fact-sheets\/supportive-workplace-policies-practices-and-programs\/\">Les politiques, les pratiques et les programmes de soutien en milieu de travail <\/a>pour plus de renseignements.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que se passe-t-il si un employeur ne comprend pas ses obligations?&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque milieu de travail et chaque situation est unique et complexe \u00e0 sa fa\u00e7on. Si un employeur ne connait pas ses obligations juridiques envers les employ\u00e9s, il devrait obtenir un avis juridique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Download the fact sheet Employees and employers have certain rights and responsibilities in the workplace.&nbsp; In unionized workplaces, the union has certain responsibilities toward employees and employers. In these workplaces, the union is responsible for representing employees at grievances, arbitrations and in contract negotiations with the employer. The contract between a unionized employee and an [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":8,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Rights and Responsibilities of Employees &amp; Employers","_seopress_titles_desc":"The following summarizes the rights and responsibilities that employees, employers and unions should bear in mind when...","_seopress_robots_index":"","nf_dc_page":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-212","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/212","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=212"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/212\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1415,"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/212\/revisions\/1415"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.toolkitnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=212"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}